Conditions générales de vente

Conditions générales de vente :

Conditions Générales de Vente applicables à compter du 12 Mars 2012 sur le site www.horlogerie-pisson.com.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre :

Horlogerie Pisson, éditrice du site Internet www.horlogerie-pisson.com, ci-après dénommée "horlogerie pisson"

- RCS de Senlis 487902413
- N° TVA intracommunautaire : FR46487902413
- Siège social : 13 rue du Chatel 60300 Senlis
- Contact : 0344321989 ou contact@horlogerie-pisson.com

Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.horlogerie-pisson.com dénommée ci-après « l’acheteur » (voir article 11 pour les conditions de ventes spécifiques liées aux personnes morales).

Le seul fait de passer commande implique l'adhésion sans réserve de tout acheteur aux présentes conditions générales.

Dans le but de satisfaire l’acheteur, horlogerie pisson pourra être amené à faire évoluer les présentes conditions générales de vente ainsi que ses gammes de produits.

Les changements seront portés à la connaissance de l’acheteur par leur consultation en ligne.

Article 2 : Confirmation de commande et conclusion de contrat

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation électronique du montant total de la commande et des frais s'y rattachant, ainsi que des informations devant être complétées pour assurer la livraison et le contact avec l’acheteur :

- Nom
- Prénom
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail
- N° de téléphone

La conclusion du contrat n'est effective qu'après la confirmation de commande par horlogerie pisson.

horlogerie pisson confirmera la commande et son règlement en envoyant un courrier électronique, à l’adresse email indiquée par l’acheteur à la suite de son paiement sur le site.

Si certains produits venaient à manquer après passation de la commande de l’acheteur, horlogerie pisson informe l’acheteur  par e-mail, dans un délai de 24h (jour ouvré). La commande sera automatiquement annulée et remboursée. Sauf si l’acheteur souhaite reporter sa commande sur un produit de substitution conseillé par horlogerie pisson.

Article 3 : Livraison

La livraison est effectuée en France, en Europe et potentiellement dans le monde entier, en fonction du type de livraison choisi (Colissimo, DHL) dans le délai indiqué lors de la prise de commande.

L’expédition de la commande ne peut se faire sans le paiement intégral des produits et frais de transport.

L’acheteur  est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

horlogerie pisson ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En aucun cas, horlogerie pisson ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif.

La livraison dans les autres pays de l’Union Européenne sont effectuées dans des délais indiqués lors de la prise de commande, les délais sont variable selon les pays.

En cas d’absence du destinataire :

Les transporteurs Colissimo et DHL laisseront un avis de passage a à l’acheteur sur le lieu de livraison. L’acheteur devra contacter par téléphone le transporteur concerné et/ou retirer la commande sur le lieu indiqué sur l’avis de passage.

Délais (jours ouvrés)

Selon zoning
Paris/RP
France Métropolitaine
Corse
Europe
Autres zones

Colissimo
48-72H
48-72h
3 à 4 jours
3 à 6 jours

Toute commande passée avant 12H est généralement traitée le jour même ou sous 24H, les commandes confirmées entre vendredi 12h et dimanche soir sont généralement traitées le lundi suivant (sauf jour férié).Les produits commandés vous seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter de l’enregistrement de votre commande, sous réserve du paiement complet du prix. A défaut, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

Article 4 : Prix & condition de règlement

Le montant devant être acquitté par l’acheteur  s’entend du prix TTC des produits & des frais de port TTC .Les prix sont exprimés  en euro (€). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les prix affichés sur le site sont susceptible d’être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre  commande. En cas d’erreur ou d’évolution des prix :

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, nous vous en informerons par mail pour acceptation. En cas d’annulation, votre commande sera intégralement remboursée ou donnera lieu à un bon d’achat équivalent au montant de votre commande.

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage auxquels s’ajoutent des coûts d’affranchissement et des frais de livraison de votre commande.

Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros. Les acheteurs personnes physique devront obligatoirement régler le montant de leur commande en ligne par carte bancaire.

Le règlement en ligne par carte bancaire :

Paiement en ligne par carte bancaire (Cartes bleues, Visa, MasterCard)

Dans un environnement 100% sécurisé, vous pouvez effectuer vos règlements en toute sécurité par un paiement CB en ligne. Les informations sont cryptées. La commande validée par l’acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.

L’acheteur  doit indiquer le numéro, la date de validité de sa carte et le cryptogramme au dos de celle-ci. Les cartes émises par des banques domiciliées hors France doivent obligatoirement être des cartes bancaires du type Cartes bleues, Visa, MasterCard, à ce jour aucune carte étrangère ne sera acceptée (American Express, JCB).

L’acheteur accepte d’être débité du montant total dû au moment de la commande.

L’acheteur s’engage à utiliser personnellement la carte bancaire dont il est titulaire.

En cas d’utilisation frauduleuse, horlogerie pisson ne pourra pas voir sa responsabilité engagée.

A défaut de provision bancaire, refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.

Le paiement par chèque est accepté exclusivement dans le cadre d’une commande cadeaux d’affaires dont les contours auront été préalablement validés par horlogerie pisson.

Article 5 : Droit de rétractation - Retour

Conformément aux disposition de l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l’adresse suivante : horlogerie pisson Service retour 13 rue du Chatel 60300 Senlis

Si le délai de sept jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’acheteur est remboursé des sommes versées, à l’exception des frais de retour. horlogerie pisson se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire ou par chèque.

Toutefois, et conformément aux dispositions de l’article L 121-19 du code de la consommation, l’acheteur peut présenter ses réclamations à l’adresse suivante : horlogerie pisson - Service Litige 13 rue du Chatel 60300 Senlis conformément à l’Article 16-1 ou également par mail à : contact@horlogerie-pisson.com

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devrait pas avoir subi de détérioration si minime soit elle.

Si le problème constaté est de notre responsabilité, nous nous engageons à vous faire parvenir un produit ou un bon d’achat correspondant à la valeur de votre achat plus les frais d’envois et les frais de retour.

Article 6 : Rupture de stock

Horlogerie Pisson informe ses acheteurs sur la disponibilité des produits. Elle devient définitive qu’à confirmation de la commande.

Si une rupture non anticipée se produisait entraînant un délai de livraison complémentaire, une notification est envoyé à l’acheteur par email. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Horlogerie Pisson se réserve le droit de modifier la sélection des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Si les produits étaient toutefois indisponibles, Horlogerie Pisson vous en informe par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Horlogerie Pisson se réserve la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans le cas où Horlogerie Pisson ne pourrait pas vous fournir un produit de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas ce produit de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

L’accord formel de l’acheteur  sera demandé par Horlogerie Pisson par mail avant toute substitution et expédition.

Article 7 : Réserve de propriété

Les Biens livrés demeurent la propriété de Horlogerie Pisson jusqu’à leur livraison, une fois que vous en avez acquitté la totalité du prix

Article 8 : Force majeure

La responsabilité de l’une ou de l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’étend de tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du code civil.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

Article 9 : Evolution des conditions générales

Horlogerie Pisson se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales en publiant une nouvelle version qui sera applicable à tout commande passée postérieurement à sa première mise en ligne sur le site.

Article 10 : Lois applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société Horlogerie Pisson sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Horlogerie Pisson et l'acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux Français.

Article 11 : Closes particulières, acheteurs « Personnes Morales »

Les articles précédent ne seront pas appliqués dans leurs totalité pour les personnes morales, voici ci-dessous certaines closes liées aux personnes morales.

Prise de commande

La conclusion du contrat se fera hors du site Internet, avec l’acceptation de l’acheteur par une signature et cachet de l’établissement sur le bon de commande et/ou devis édité par Horlogerie Pisson, dont celui-ci devra être renvoyé par fax au (+33) 03 44 32 19 89

Les informations (obligatoires)  seront demandées sur l’espace entreprise du site Internet, formulaire de demande devis sont les suivantes :

- Nom de l’établissement
- Activité de l’établissement
- Nom du commanditaire
- Prénom du commanditaire
- Adresse de facturation
- Adresse de livraison
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone

Les commandes et demandes de devis sont également possibles par téléphone au  (+33) 03 44 32 19 89 du Mardi au samedi de 9h30 à 17h30.
Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de votre commande.
Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Horlogerie Pisson dans le cas d’informations erronées, ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.
En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires vous seront imputés.
Horlogerie Pisson ne prendra en compte que les réserves précises émises par l’acheteur, au moment de la livraison et figurant sur le bon de livraison dûment signé par ce dernier.
Nous vous invitons donc à contrôler votre commande à l’arrivée du chauffeur. 

Annulation de commande

Toute commande doit être confirmée par fax ou mail. Toute commande confirmée ne peut être annulée. Elle pourra être modifiée sous réserve de faisabilité de délais et disponibilités des produits. 

En dehors d’un accord entre les deux parties, pour modification ou annulation de la commande,  l’intégralité de la commande sera facturée à l’acheteur. Aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

Prix de vente

Les prix peuvent être révisés à tout moment sans préavis. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande. (produits et services selon informations communiquées)
Ils sont assujettis au taux de TVA applicable légalement en vigueur. Au cas où ce taux viendrait à être modifié, nos prix seraient révisés à due concurrence.
Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix.
Aucun escompte n'est accordé pour tout règlement anticipé.

Modes de règlements

- Règlement par chèque bancaire à réception de facture. Un acompte de 30% de la commande sera demandé pour toute commande personnalisée.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Depuis le 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en Euros sont acceptés.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. 

Il sera à libellé à l’ordre de Horlorgerie Pisson et envoyer à Horlogerie Pisson 13 rue Chatel 60300 Senlis 

- Règlement par virement à réception de facture 

Le RIB et le N° de Siret figurent sur nos factures. Vous pourrez, ainsi, communiquer ces informations bancaires à votre service comptable

Confirmation de commande

Horlogerie Pisson se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur dans les cas suivants :

• absence ou non conformité des justificatifs demandés
• Litige sur un règlement
• Impossibilité d’honorer la commande due à un défaut d’approvisionnement dans un délai donné
• Véto justifié d’un fabricant sur le profil de la commande
• Commanditaire agé de moins de 18 ans ou sans autorisation.